Gestion de vos données à caractère personnel dans le SIRTAQUI

Les informations saisies dans le SIRTAQUI peuvent comprendre les coordonnées personnelles de différentes personnes de votre établissement, en tant que propriétaire, responsable, collaborateurs, ...

Les données à caractère personnel recensées sont les suivantes : nom et prénom, numéros de téléphone fixe et portable, adresse email.

Ces données sont saisies dans une rubrique intitulée "Qui contacter ?", dont l'usage est exclusivement réservé aux Membres du Réseau SIRTAQUI et à leurs partenaires directs (collectivités territoriales, établissements d'utilité publique).

Ce sont les seules données à caractère personnel détenues sur vous dans le SIRTAQUI. Elles sont principalement utilisées à des fins de communication professionnelle (Article XII des Conditions Générales d'Utilisation SIRTAQUI), pour vous adresser des communiqués ou newsletters sur différents thèmes : actualités et agenda touristiques, lois et réglementations, formation, tendances et bilan de saison, connaissance des clientèles, ou encore commercialisation et marketing.

Si votre nom et prénom constituent votre raison sociale, si vous inscrivez vos numéros de téléphone ou votre adresse mèl dans les moyens de communication grand public, alors vos données ne sont pas considérées à caractère personnel et sont diffusées vers le grand public.

Les Membres du Réseau SIRTAQUI s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel :

- La loi "informatique et libertés" n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018,

- Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (« le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).

Ils s'engagent à s'acquitter de leur obligation de donner suite à vos demandes d’exercice de vos droits si vos informations à caractère personnel sont stockées dans le SIRTAQUI : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

Notez que la durée de conservation des données à caractère personnel est strictement limitée à leurs finalités de collecte (la promotion du tourisme en Nouvelle-Aquitaine). Les données à caractère personnel doivent être systématiquement supprimées du SIRTAQUI trois (3) ans après la dernière mise à jour opérée par le Fournisseur d’informations (réponse à un questionnaire papier, un questionnaire électronique ou mise à jour via un Contact SIRTAQUI).

Les engagements des Membres du Réseau SIRTAQUI vis à vis de vous, Fournisseur d’information, sont rappelés dans les CGU SIRTAQUI. Ils portent aussi sur :

- Une sécurisation des données à caractère personnel : les Membres du Réseau SIRTAQUI mettent en œuvre les procédures et outils nécessaires pour limiter l’accès aux données personnelles contenues dans le SIRTAQUI aux seuls opérateurs habilités (accès au progiciel par connexion personnelle avec login et mot de passe).

- L’engagement contractuel de Faire-Savoir, société éditrice du progiciel, à assurer la sécurité des données personnelles stockées dans Tourinsoft : l’hébergement du progiciel Tourinsoft et des données qu’il contient est assuré en Europe et fait l’objet de mesure de sécurité spécifiques visant à protéger les données personnelles contre tout risque de fuite.

- Une notification en cas de violation constatée des données : le Réseau SIRTAQUI alerte le Fournisseur d’information s’il est concerné par une fuite ou de violation constatée de ses données à caractère personnel. Cette alerte mentionne en des termes clairs et simples la nature de la violation, le contact auprès duquel de plus amples informations peuvent être obtenues, la description des conséquences probables et la description des mesures prises pour remédier à la violation de données. L’alerte intervient au maximum 24 heures après la constatation de l’incident et peut s’accompagner d’une notification du Réseau SIRTAQUI à la CNIL, autorité de contrôle compétente.

- Une garantie de confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du SIRTAQUI,

- Une sensibilisation des Membres du Réseau SIRTAQUI sur ces questions.

Les Membres du Réseau SIRTAQUI veillent à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Toutefois, elles peuvent être confiées :

- à des prestataires de services, dans le cadre de prestations que leur commande un Membre du Réseau SIRTAQUI ;

- à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire les obligations légales, réglementaires ou conventionnelles des Membres du Réseau SIRTAQUI.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si ni le Contact SIRTAQUI ni le CRTNA ne vous répondent pas malgré vos relances. En France, il s’agit de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.

Pour en savoir plus :

Pour tout renseignement sur la gestion de vos données en général, consultez aussi les CGU SIRTAQUI (Conditions Générales d'Utilisation du SIRTAQUI).

Le SIRTAQUI, Système d’Information Régional Touristique de l’AQUItaine, est un dispositif mis en œuvre conjointement par le Comité Régional de Tourisme de Nouvelle-Aquitaine, les Agences, Comités ou Services Départementaux du Tourisme de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes,  du Lot-et-Garonne, du Béarn – Pays-Basque, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne, en collaboration avec les Offices de Tourisme, et avec le soutien financier de l’Europe et du Conseil Régional.

Cette base de données vise le recensement, dans le cadre d'une mission de service public, de l’ensemble de l’offre touristique de la Nouvelle-Aquitaine : hébergements, activités et loisirs, patrimoine, restaurants, fêtes et manifestations. Les données sont collectées, saisies et mises à jour dans un but principal : leur diffusion vers les visiteurs de la Nouvelle-Aquitaine, en France et à l'étranger, à tous les stades de leur voyage, en amont, pendant et après, afin qu'ils disposent d’informations riches et fiables pour choisir et vivre leurs séjours sur les destinations de la région.